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Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mr. JAD JOUBAIR dont l’identifiant entrepreneur est le 003069648000087 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mwsurfstore.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction sur le site internet www.mwsurfstore.com, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Mr.  JAD JOUBAIR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mwsurfstore.com de Monsieur JAD JOUBAIR dans la limite des stocks disponibles. Mr. JAD JOUBAIR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Dirhams Marocains toutes taxes comprises (TTC) .Monsieur JAD JOUBAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Au Maroc, pour toute commande supérieure ou égale à 900 DH TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 900 DH TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 45 dirhams TTC.

 Article 4. Commande et modalités de paiement

 Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.mwsurfstore.com . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande »

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :

  • Paiement sécurisé carte bancaire : l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement du Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Il pourra ainsi renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le prélèvement auprès de sa banque.
  • Paiement en espèce à la livraison: l’acheteur réglera ses achats auprès du prestataire de livraison. Nous acceptons uniquement les dirhams marocains.
  • Paiement par virement banquaire: l’acheteur réglera ses achats par virement banquaire depuis son compte banquaire vers notre compte CIH BANK.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mr. JAD JOUBAIR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Mr. JAD JOUBAIR il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : support@mwsurfstore.com, soit par téléphone au 06.48.41.36.94.

 Article 5. Réserve de propriété

Mr. JAD JOUBAIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 Article 6. Rétractation

Selon la loi marocaine, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour que le retour soit accepté, le produit devra être renvoyé à Mr. JAD JOUBAIR ou ramené dans l’un de ses magasins sept jours maximum après la réception du produit par le client. La date de réception est celle figurant sur le bon de livraison du prestataire choisi par Mr. JAD JOUBAIR pour acheminer le produit au client. La date de renvoi est celle figurant sur le bon de livraison du prestataire choisi par le client pour renvoyer son produit à Mr. JAD JOUBAIR ou la date d’émission du bon de retour au cas où le client choisirait de ramener le produit dans le locale de Mr. JAD JOUBAIR.

Pour que le retour soit accepté il faut également que le produit et son emballage soit complet et en parfait état. Mr. JAD JOUBAIR se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement s’il estime que le produit ou son emballage sont incomplet ou abimé. Si l’acheteur désire un échange, les éventuels frais d’envois seront à sa charge.

 Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la validation de l’achat sur le site internet, qui ne peut être qu’au Maroc. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à l’adresse qu’il aura indiqué par le transporteur. En cas d’absence, l’acheteur recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés à l’adresse indiqué, pendant un délai indiqué par le transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent le local de Mr. JAD JOUBAIR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

 Article 8. Responsabilité

Mr. JAD JOUBAIR dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mwsurfstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mr. JAD JOUBAIR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 Article 10. Données à caractère personnel

Mr. JAD JOUBAIR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui le concerne, qu’il peut exercer en adressant un email à : support@mwsurfstore.com

 Article 11. Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rabat.

 

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